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Conditions générales

Conditions générales de vente

Sauf convention contraire écrite de notre part, les présentes conditions sont les seules applicables à tous nos contrats et à tous nos engagements. Il en va de même dans le cas où les conditions du client sont contradictoires à celles reprises ici, par ICarus IT Services Sarl.

Nos offres sont rédigées de bonne foi et sans engagement de notre part. Une copie de la présente offre vous est expédiée par courrier, avec mention de nos conditions générales de vente au verso. Ces conditions générales sont également disponibles sur le site www.icarus-services.lu. Les commandes doivent nous être remises par écrit et ne deviennent définitives qu'après acceptation formelle de notre part.

La signature de nos offres ou confirmation de commande implique que le client a lu et accepté les conditions générales de vente se trouvant sur le site Internet d’ICarus It Services Sarl (www.icarus-services.lu), et accepte également toutes les clauses de restrictions de responsabilité y contenues.

Les délais de livraison ne sont donnés à titre indicatif et sans aucun engagement de notre part. Nous déclinons tout paiement de pénalité pour retard dans la fourniture de nos services et/ou mise à disposition de logiciel informatique. Le client ne pourra pas invoquer le retard éventuel pour annuler sa commande.

Les livraisons sont effectuées en fonction de nos disponibilités et celle de nos fournisseurs. Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles.

Il est de la responsabilité du client de nous délivrer, lors d’une prestation, tous les droits d’accès nécessaires, en vue d’atteindre la finalité de la prestation.

Nos prix sont les prix nets et hors TVA. Les prix appliqués par ICarus It Services Sarl, sont les prix de vente officiels du constructeur, de l’éditeur, en vigueur le jour de la commande du client, quelles que soient les modifications qui pourraient avoir lieu par la suite. Toute commande non entièrement exécutée (peu importe la raison) à la date prévue et dont le prix subi une modification de la part du fournisseur, sera facturée pour le solde, au prix en vigueur et modifié. Le prix pourra faire l’objet d’une indexation conformément aux modalités prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement d’un Progiciel Sage, Mercator, Camele’on (In-Edit) ou tout autre logiciel commercialisé par Icarus It Services.

Toutes nos prestations sont facturées hebdomadairement et par état d’avancement et la facturation est annuelle et anticipée.

A la signature de l'offre Icarus par le client, la facturation est annuelle et anticipée avec prise d'effet du contrat à la signature de la commande.

Nos factures sont payables au comptant, TVA comprise, dans les 15 jours à compter de la date de la facture. Toute facture non payée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 15 % par année.

En outre et sans préjudice de ce qui précède, le simple fait du non-paiement d'une facture à échéance, entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement à titre de dommages et intérêts forfaitaires d'une somme égale à 20 % du montant restant dû avec un minimum de 100 euros.

Le défaut de paiement d'une facture à son échéance ou d'une mensualité en cas de paiements échelonnés, rend immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable, l'intégralité des sommes dues et nous autorise à suspendre toute fourniture, outre de considérer le contrat comme résolu de plein droit.

Nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d'un marché, d’exiger de l'acheteur une garantie, agréée par nous, de la bonne exécution de ces engagements.

Les marchandises vendues et tous les accessoires restent notre propriété exclusive jusqu'à paiement complet du prix, des intérêts de retard éventuels et tous les accessoires. Il est interdit à l'acheteur soit de vendre, soit de donner en gage à un tiers, le matériel vendu et en tout cas d’en disposer de quelque manière que ce soit, avant d’en avoir payé intégralement le prix de vente. Toutefois, la charge des risques est transférée au client dès l'instant de la livraison.

Le client connaît les spécifications, possibilités et restrictions du matériel faisant objet de la vente. Nous garantissons le fonctionnement de notre matériel conformément aux spécifications s'y rapportant.

Il est de la responsabilité du client d'utiliser le matériel prérequis pour l'utilisation correcte des solutions commandées et par rapport aux prescriptions de l’Editeur du logiciel concerné. Nous entendons par matériel : le(s) scanner(s), le(s) serveur(s), les ordinateur(s)/station(s) de travail, les connexion(s) réseau(x) Interne et Externe et tous autres solutions ou matériels qui est nécessaires au bon fonctionnement de la solution globale commandée.

Notre garantie n'est en aucun cas applicable en cas d'utilisation incorrecte ou inadaptée, en cas d’erreurs des utilisateurs, manque d'entretien, ou intervention d'un tiers sur le matériel vendu. Notre responsabilité est limitée à notre choix au remplacement dans les meilleurs délais ou à la réparation du matériel défectueux, à l'exclusion de tout autre indemnité pour quelque cause que ce soit, dommage direct ou indirect, pouvant subvenir aux personnes ou aux biens à la suite de l'utilisation du matériel. Pour être recevables, les réclamations pour défaut apparent ou de non-conformité doivent nous être signalées par écrit dans les huit jours de la livraison du matériel. Toute réclamation pour vice caché doit nous être notifiée par lettre recommandée dans les huit jours de la survenance du défaut et sa prise en considération est subordonnée à l'absence de tout retard de paiement dans le chef du client.

Nous garantissons notre matériel dans les limites et suivant les conditions précisées dans notre offre. A défaut de spécifications dans l'offre, notre garantie est en tout état de cause limitée à six mois à dater de la livraison. Le client est seul responsable d'effectuer les tests nécessaires et d’apprécier le caractère opérationnel du logiciel.

Tous les droits d'auteur et les protections industrielles et commerciales actuels et futurs sur les programmes cédés au client, ainsi que sur les documents d'information et de spécification donnés dans le cadre d'un contrat restent notre propriété. Ils doivent être traités de manière confidentielle par l'acheteur et ne peuvent être ni révélés ni cédés à un tiers sans notre accord écrit préalable et l'acheteur ne pourra en prendre copie, sous peine d'une indemnité au moins égale à dix fois le prix de vente.

En cas d’annulation d'une commande en cours d’exécution par le client, nous avons le droit d'exiger une indemnité qui pourra s’élever jusqu'à 25 % de la commande totale et en outre une indemnité de 30 % du prix à titre d’indemnité de dédit.

Clause de résiliation : nos contrats sont conclus pour une durée minimale d'un an (12 mois) et est reconduit tacitement d'année en année. Nos contrats sont résiliables annuellement moyennant un préavis donné par lettre recommandée au moins trois mois avant la date anniversaire de renouvellement dudit contrat.

Toutes les communications et formations se feront en Français ou accessoirement en Anglais.

Tous les litiges généralement quelconques résultant directement ou indirectement des contrats conclus avec le client sont de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg. Nous nous réservons le droit de porter la contestation devant tout autre tribunal compétent. Quel que soit le lieu d’établissement de l’acheteur, la loi luxembourgeoise est seule applicable en cas de litige avec Icarus It Services Sàrl.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et mentions légales

Mise à jour le 3 janvier 2021

1. Parties et Objet

ICarus It Services Sarl (ci-après “ICarus It Services” ou le “Responsable du Traitement”) dont le siège social est établi à 5612 Mondorf-les-Bains (Luxembourg), 22 Avenue François Clément, inscrite sous le numéro d’entreprise LU30521332, mail : info@icarus-services.lu, téléphone : +352.28.80.482. ICarus It Services établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : www.icarus-services.lu, (ci-après le “Site”), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par ICarus It Services. Le terme “Utilisateur” fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

A ce titre, ICarus It Services détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. ICarus It Services s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, “la Loi”) et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “Règlement”).
ICarus It Services est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le “Sous-traitant”). Le cas échéant, ICarus It Services s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

2. Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par ICarus It Services, en sa qualité de responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de ICarus It Services, sera conforme à la Loi et au règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par ICarus It Services, conformément aux finalités citées plus bas, via : une procédure automatisée, le formulaire d’inscription à la newsletter, l’utilisation de cookies, l’envoi d’enquête ou questionnaire, le partage de contenu gratuit.

3. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :
1. assurer l’exécution des services proposés et convenus sur le Site et par la licence d’utilisation;
2. assurer le contrôle de l’exécution des services proposés ;
3. effectuer des activités de marketing et d’informations promotionnelles après consentement préalable de l’Utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement, par exemple l’envoi de promotions sur les produits et services du Responsable du Traitement;
4. répondre aux questions de l’Utilisateur ;
5. réaliser des statistiques afin d’améliorer le Site internet, les services proposés et l’organisation interne de fonctionnement ;
6. améliorer la qualité du Site et des produits et/ou services proposés par le Responsable du Traitement ;
7. permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’Utilisateur.

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que ICarus It Services recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :
1. Les informations des Utilisateurs qu’ils donnent à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir le nom, prénom, adresse, … et plus généralement, toute information volontairement donnée par l’Utilisateur ;
2. Les informations des Utilisateurs en remplissant des formulaires ou en contactant par téléphone, adresse électronique ou autre moyen, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone des Utilisateurs.
3. En ce qui concerne chacune des visites des utilisateurs sur le Site, les informations automatiquement recueillies sont; a. l’adresse IP, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation; b. l’ensemble de l’information concernant les pages que l’Utilisateur a consultées sur le Site, notamment l’URL, le temps de navigation.
4. Les modalités d’utilisation des programmes pour lesquels ICarus It Services a accordé une licence à l’Utilisateur…

5. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec ICarus It Services. Tout contrat liant ICarus It Services et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.
L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par ICarus It Services, pour les finalités indiquées plus haut. L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 2 ans.

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de ICarus It Services qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec le ICarus It Services dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de ICarus It Services, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. ICarus It Services assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnelles.

8. Data Protection Officer (DPO)

La personne suivante est nommée Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (ci-après “DPO”) : Francisco MOREIRA Le rôle du DPO est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Le DPO peut être contacté comme suit : par e-mail à l’adresse info@icarus-services.lu ou par téléphone au +352.28.80.482

9. Droits des Utilisateurs

À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : info@icarus-services.lu, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : 5612 Mondorf-les-Bains (Luxembourg), 22 Avenue François Clément.

a. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement, ICarus It Services garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement. La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

b. Droit de rectification

ICarus It Services garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur. Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de ICarus It Services.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

c. Droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement. Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

d. Droit de limitation du traitement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement. Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

e. Droit de portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de ICarus It Services les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que ICarus It Services y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement. Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par ICarus It Services. Conformément à l’article 21 du Règlement, ICarus It Services ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

g. Droit de plainte

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par ICarus It Services auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire Luxembourgeois. L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.

a. Principes généraux

Un “Cookie” est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de l’Utilisateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels ICarus It Services collabore. Certains des cookies utilisés par ICarus It Services sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur. En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

b. Type de cookies et finalités poursuivies

Différents types de cookies sont utilisés par ICarus It Services sur le Site : Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l’exploitation du Site Internet, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur ;
Les cookies de mesures statistiques et d’audience : ces cookies permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’Utilisateurs du Site Internet sur une certaine période. Dès lors qu’ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la navigation de l’Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l’intéresser. Ils permettent aussi à ICarus It Services de repérer les possibles bugs sur le Site Internet et de les corriger.
Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du Site Internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la langue) ; Les cookies de traçage : ICarus It Services utilise des cookies de traçage via Google Analytics, pour mesurer l’interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à ICarus It Services de perfectionner le Site Internet. Google étaye l’explication de ces cookies à l’adresse suivante: http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/

c. Utilisation de Google Maps

Le site peut utiliser l'application de Google Maps qui est un service de cartographie proposé par Google Inc. dit "Google" et ce, afin d'afficher des informations géographiques sous forme de cartes visuelles. L'usage de Google Maps entraîne la collecte d'informations relatives à l'utilisation de ses cartes. Il faut savoir que ces données sont conservées dans des cookies et sont transmises à Google. Pour plus d'informations sur la façon dont Google traite et utilise vos données, vous devez consulter la Politique de confidentialité de Google. C'est à cet endroit que l'utilisateur pourra adapter ses paramètres de confidentialité, concernant les services de Google.

d. Vidéos YouTube intégrées

Notre site peut contenir des vidéos qui sont initialement hébergées sur YouTube et qui appartiennent à YouTube LLC CA, aux Etas-Unis d'Amérique (USA). Lorsque l'utilisateur visite une page avec une vidéo YouTube intégrée, des informations concernant la vue et l'utilisation de la vidéo par l'utilisateur sont collectées, conservées dans des cookies et transmises à YouTube. Si le navigateur de l'utilisateur est authentifié dans YouTube, l'identification personnelle de l'utilisateur peut également être transmise à YouTube.
L'utilisateur peut éviter cette identification personnelle en se déconnectant de YouTube dans son navigateur avant d'utiliser le site d'ICarus It Services.

e. Plug-ins Facebook, Linkedin et autres.. intégrés

Nous utilisons les plug-ins de Facebook, un service mis à disposition par le réseau social Facebook, Inc. (ci-après dénommé “Facebook”). Lorsque l'utilisateur visite une page du site contenant un plug-in Facebook intégré (publications, boutons J'aime, boutons de partage, commentaires, etc.), ce plug-in est chargé depuis les serveurs de Facebook et ce dernier reçoit les informations concernant l'adresse IP de l'utilisateur, la page visitée et la date et l'heure de cette visite virtuelle.
Si le navigateur de l'utilisateur a été préalablement authentifié sur Facebook.com via une connexion du compte Facebook de l'utilisateur, Facebook pourra identifier l'utilisateur en question et y associer la visite du site, aux données de l'utilisateur Facebook. En outre, Facebook conserve des données sur l'utilisation et les interactions de ses plug-ins et il peut publier ces informations sur le profil personnel des utilisateurs de Facebook. L'utilisateur peut refuser ce comportement en se déconnectant de Facebook dans son navigateur avant de visiter le site d'ICarus It Services ou en installant un module complémentaire à son navigateur qui permet de bloquer toute collecte d'informations par Facebook. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Facebook et sur les différentes possibilités de s'opposer à la collecte de données par Facebook, l'utilisateur peut consulter la page https://www.facebook.com/policy.php

f. Délai de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie. Les cookies susceptibles d’être stockés sur le disque dur de l’Utilisateur ainsi que leur délai de conservation sont les suivants :

Google analytics: 6 mois – Google tag managment: 6 mois
Facebook pixel: 6 mois
Linkedin pixel: 6 mois

g. Gestion des cookies

Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l’Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu’un Site Internet utilise des cookies et ainsi décider d’accepter cela, ou de le refuser.

Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou l’être partiellement.

Si l’Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le/les lien(s) suivant(s):
Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
afari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Si l’Utilisateur refuse que les cookies de Google Analytics soient utilisés, il est invité à paramétrer son navigateur en ce sens, sur le site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

11. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à ICarus It Services. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de ICarus It Services.
Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. ICarus It Services conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes -notamment concernant l’âge- introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans. ICarus It Services n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

12. Clause de non-responsabilité

Bien que toutes les informations du site d'ICarus It Services ont fait l'objet d'un contrôle minutieux, aucune garantie n'est donnée à l'utilisateur quant à leur exactitude. En aucun cas, Icarus It Service ou l'éditeur ne peuvent être tenu responsable de l'exactitude des informations reprises sur ce site web et ils ne peuvent aucunement garantir que les données soient complètes, précises ou à jour. Toutes les informations sont données sous réserve de modifications, d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur et ICarus It Services se dégagent, aussi, de toute responsabilité en ce qui concerne les contenus provenant de sites web édités par des tiers, ou des pages sur les réseaux sociaux, vers lesquels le site fait des hyperliens ou à partir desquels il reçoit des hyperliens. Enfin, l'éditeur et ICarus It Services déclinent toute responsabilité et exclut toute garantie en cas d'interruption ou de disfonctionnement du site internet. L'éditeur et ICarus It Services ne pourront pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects que l'utilisateur pourrait subir à la suite d'un accès au site ou de son utilisation.

13. Sécurité

Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et récolte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles. Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le Site.

14. Modification de la Politique de confidentialité

ICarus It Services se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L’utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site ou envoyée par mail à des fins d’opposabilité.

15. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit luxembourgeois. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de ICarus It Services.

16. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : info@icarus-services.lu