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Fichier FAIA - XML AED ™

Le FAIA est un Fichier d’Audit Informatisé de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED). En résumé, c’est un fichier au format XML contenant toutes les informations nécessaires pour un audit portant sur la TVA.

En résumé, c’est un fichier au format XML contenant toutes les informations nécessaires pour un audit portant sur la TVA.

Tout assujetti luxembourgeois qui dispose d’un système de comptabilité informatique est tenu, sous peine de sanctions, de délivrer des données par la voie électronique, dans les cas où cette demande est exprimée par l’administration. Ainsi, lorsque les livres, documents et, généralement, toutes données, qui doivent être communiqués sur requête à l’administration, existent sous forme électronique, ils doivent être, sur demande de l’administration, communiqués, dans une forme lisible et directement intelligible, certifiée conforme à l’original, sur papier, ou suivant toutes autres modalités techniques que l’administration détermine: le format FAIA (extrait du site FAIA).

Sage BOB donne donc la possibilité d'exporter de façon aisée et rapide les données traitées par son produit au format souhaité par l'administration.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 concernant la coopération administrative entre les administrations fiscales au Luxembourg, tout assujetti qui dispose d’un système de comptabilité informatique doit être capable, sur requête de l’Administration de l’enregistrement et des Domaines (AED), de lui fournir toutes les données comptables existant sous forme électronique, suivant les modalités techniques que l’Administration détermine. En fin d’année dernière, l’AED a défini sous forme d’une recommandation  les modalités d’un fichier standard d’exportation des données (FAIA) que les assujettis à Luxembourg seront tenus de lui transmettre sur demande à compter du 1er janvier  2011.

Vos obligations

En cas de demande de l’administration, tout assujetti qui dispose d’un système de comptabilité informatique, est tenu, de délivrer un fichier FAIA par exercice comptable.
Ce fichier doit respecter le plan comptable (PCN) ainsi que la législation luxembourgeoise.
Une déclaration déposée peut donner lieu au dépôt d’une déclaration rectificative. Les modifications intervenues entre les deux déclarations doivent être retracées dans les écritures comptables par contre-passation et passation d’écritures, conformément aux règles comptables. La suppression et la modification d’écritures comptables d’une comptabilité informatisée ne sont pas autorisées.

Les différents type de fichier xsd existants sont:
- Le schéma Full.xsd qui est necessaore lorsque le système utilisé regroupe les données avec le flux commercial, la comptabilité, la facturation et la gestion des stocks.
- Le schéma reduced_v. A qui est utile pour transmettre les informations liées à la comptabilité et à la facturation
- Le schéma reduced_v. B utile lorsque vos systèmes ne sont pas intégrés (systèmes pour la comptabilité différente de celui pour la gestion commerciale)
Il faut donc s’assurer que les données importantes soient regroupées et en relation avec l’activité.

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